Le décès d'un proche s'accompagne de plusieurs formalités à engager rapidement. La déclaration doit être effectuée dans les vingt‑quatre heures auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu, par un membre de l'entourage ou par toute personne en mesure de communiquer les informations nécessaires.
Sur la base de cette déclaration, la mairie établit l'acte de décès. Ce document officiel est indispensable pour organiser les obsèques, ouvrir le règlement de la succession et prévenir les différents organismes concernés.
La déclaration de décès doit intervenir dans un délai de vingt‑quatre heures suivant le constat du décès. Elle peut être accomplie par un membre de la famille, par toute personne en mesure de fournir les renseignements d'état civil requis, ou par une entreprise de pompes funèbres dûment mandatée.
Pour effectuer la déclaration, plusieurs documents doivent être présentés :
La procédure s'articule en deux étapes. Il convient d'abord de se procurer le certificat médical de décès auprès du médecin ayant constaté le décès ou de l'établissement de santé concerné. La déclaration peut ensuite être effectuée en mairie, par un membre de la famille ou par l'entreprise de pompes funèbres mandatée.
L'acte de décès est délivré immédiatement par la mairie à l'issue de la déclaration. Ce document officiel est indispensable pour l'ensemble des formalités ultérieures, notamment auprès des établissements bancaires, du notaire, de la sécurité sociale et de tout autre organisme concerné.
