Chaque naissance doit être déclarée à la mairie de la commune où l'enfant a vu le jour. Cette formalité revient à l'une des personnes présentes lors de l'accouchement, généralement le père.
Lorsqu'un enfant français naît à l'étranger, la déclaration suit des règles spécifiques auprès des autorités compétentes.
C'est elle qui donne lieu à l'établissement de l'acte de naissance, à l'enregistrement du nom de famille choisi et à la délivrance ou à la mise à jour du livret de famille.
La déclaration de naissance doit être effectuée dans un délai de cinq jours à compter du lendemain de l’accouchement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En l’absence de déclaration dans le délai légal, l’enregistrement par l’agent d’état civil n’est plus possible.
Il faut alors engager une procédure judiciaire avec l’intervention d’un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.
